Durée estimée : 12 jours

Acteurs principaux :

• Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC)
• Direction de l’Urbanisme (DU)
• Sous-direction de l’accord préalable d’urbanisme (SDAPU)
• Chef de service du Guichet Unique du Foncier (GUF)
• Ministre

Résumé des étapes clés :

1. Dépôt du dossier : Le demandeur soumet le dossier au GUF, qui le transmet à la DTC.
2. Vérification technique : La DTC procède à l’analyse et à la vérification des pièces.
3. Transmission du dossier : Le dossier est transmis à la DU pour une vérification foncière.
4. Avis de la Sous-Direction : La SDAPU émet son avis sur la conformité.
5. Signature de l’arrêté : Un projet d’arrêté de mise à jour du plan de lotissement est rédigé et transmis au Ministre pour signature.
6. Enregistrement et retrait : L’arrêté est enregistré et mis à la disposition du demandeur via le GUF.

Durée estimée : 155 jours (plus les délais d’attente)

Acteurs principaux :

• Guichet Unique du Foncier (GUF)
• Direction du Domaine Urbain (DDU)
• Sous-direction des Titres de Propriété (SDTP)
• Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)
• Trésor public
• Ministère des Finances
• Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme
• Ministre

Résumé des étapes clés :

1. Dépôt du dossier : Le demandeur soumet le dossier au GUF, qui le transmet à la DDU.
2. Vérification de la DDU : La DDU vérifie les pièces et transmet un projet d’arrêté de concession définitive à la SDTP pour visa.
3. Vérification juridique : Le projet est transmis à la DAJC pour un avis juridique.
4. Enregistrement des actes : La DDU transmet le dossier au Ministère des Finances pour le calcul et le paiement des droits d’enregistrement.
5. Circuit d’approbation et signature : Le projet est visé par le Trésor Public, puis transmis au Ministère de la Construction pour vérification avant la signature finale par le Ministre.
6. Numérisation et retrait : L’arrêté final est numéroté, scanné et transmis au GUF pour que le demandeur puisse le retirer.

Durée estimée : 155 jours (plus les délais d’attente)

Acteurs principaux :

• Guichet Unique du Foncier (GUF)
• Direction du Domaine Urbain (DDU)
• Sous-direction des Titres de Propriété (SDTP)
• Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)
• Trésor public
• Ministère des Finances
• Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme
• Ministre

Résumé des étapes clés :

1. Dépôt du dossier : Le demandeur soumet le dossier au GUF, qui le transmet à la DDU.
2. Vérification de la DDU : La DDU vérifie les pièces et transmet un projet d’arrêté de concession définitive à la SDTP pour visa.
3. Vérification juridique : Le projet est transmis à la DAJC pour un avis juridique.
4. Enregistrement des actes : La DDU transmet le dossier au Ministère des Finances pour le calcul et le paiement des droits d’enregistrement.
5. Circuit d’approbation et signature : Le projet est visé par le Trésor Public, puis transmis au Ministère de la Construction pour vérification avant la signature finale par le Ministre.
6. Numérisation et retrait : L’arrêté final est numéroté, scanné et transmis au GUF pour que le demandeur puisse le retirer.

Durée estimée : 33 jours

Acteurs principaux :

• Guichet Unique du Foncier (GUF)
• Direction du Domaine Urbain (DDU)
• Sous-direction des Titres de Propriété (SDTP)
• Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)
• Trésor public
• Ministère des Finances
• Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme
• Ministre
• Conservation Foncière (CF)

Résumé des étapes clés :

1. Demande de création de Titre Foncier : Le demandeur dépose le dossier au GUF, qui le transmet à la DDU. Le SAS (Service des Actes Spécifiques) transmet le dossier à la CF pour la création du Titre Foncier.
2. Préparation de l’arrêté : Le SAS élabore le projet d’Arrêté de Concession Provisoire (ACP), qui est visé par la DDU et la DGUF (Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier).
3. Approbation et retrait : Le projet est mis sur papier sécurisé, transmis au Directeur de Cabinet (DIR CAB) qui le paraphe et le transmet au Ministre pour signature. L’arrêté est ensuite numérisé et mis à la disposition du demandeur.

Durée estimée : 32 jours

Acteurs principaux :

• Guichet Unique du Foncier (GUF)
• Service Courrier du Centre Opérationnel Domanial (COD)
• Chef de Service des ACD
• Direction du Domaine Urbain (DDU)
• Sous-direction des Titres de Propriété (SDTP)
• Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier (DGUF)
• Service de Vérification et de Sécurisation des Actes Administratifs (SVSAA)
• Directeur de Cabinet (DIRCAB)
• Ministre

Résumé des étapes clés :

1. Réception du dossier : Le Service Courrier reçoit le plan du Titre Foncier (TF) et le transmet au Chef de Service des ACD (Arrêté de Concession Définitive) du COD concerné.
2. Préparation du projet d’ACD : Le Chef de Service des ACD élabore le projet d’ACD et le rapport de présentation, et le transmet au Chef du COD.
3. Vérifications et visa : La DDU vise le projet, qui est ensuite transmis au DGUF pour un nouveau visa, puis au SVSAA.
4. Mise sur papier sécurisé : Le SVSAA met le dossier sur papier sécurisé et le transmet au Directeur de Cabinet.
5. Circuit d’approbation et signature : Le Directeur de Cabinet paraphe le dossier et le transmet au Ministre pour signature.
6. Enregistrement et retrait : Le SVSAA procède à l’enregistrement et à la numérisation de l’ACD. Le dossier est ensuite mis à la disposition du demandeur.

Durée estimée : 16 jours

Acteurs principaux :

• Guichet Unique du Foncier (GUF)
• Directeur Régional (DR) ou Directeur Départemental (DD)
• Chef de Secteur
• Conservation Foncière (CF)

Résumé des étapes clés :

1. Dépôt du dossier : Le demandeur dépose son dossier au GUF, qui le transmet au DR ou DD.
2. Instruction du dossier : Le DR ou DD procède à l’instruction, qui inclut l’établissement de l’état domanial interne et l’attestation domaniale. Le dossier est transmis à la CF.
3. Notification : Le demandeur est notifié de la demande de création du titre foncier qui a été adressée à la Conservation Foncière.

Durée estimée : 8 jours

Acteurs principaux :

• Guichet Unique du Foncier (GUF)
• Direction de l’Urbanisme (DU)
• Sous-direction de la Planification Urbaine (SDPU)
• Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier (DGUF)

Résumé des étapes clés :

1. Dépôt du dossier : Le GUF réceptionne le dossier et le transmet à la DU.
2. Traitement et examen : La DU transmet le dossier à la SDPU qui le traite.
3. Signature et transmission : La DU signe le certificat d’urbanisme ou le courrier de rejet et le transmet au GUF.
4. Retrait : Le GUF met le Certificat d’Urbanisme ou le courrier de rejet à la disposition du demandeur.

Durée estimée : Non spécifiée, mais inclut 40 jours pour l’enquête de moralité

Acteurs principaux :

• Guichet Unique du Foncier (GUF)
• Direction de l’Urbanisme (DU)
• Sous-direction de l’Accord Préalable d’Urbanisme (SDAPU)
• Directeur des Renseignements Généraux (DRG)
• Direction Générale de l’Urbanisme et du Foncier (DGUF)
• Commission Interministérielle
• Service de Vérification et de Sécurisation des Actes Administratifs (SVSAA)
• Directeur de Cabinet (DIRCAB)
• Ministre

Résumé des étapes clés :

1. Dépôt du dossier : Le GUF réceptionne le dossier et le transmet à la DU.
2. Enquête de moralité : La DU demande une enquête de moralité au DRG.
3. Réunion de la Commission : Si le résultat de l’enquête est favorable, une commission interministérielle se réunit pour délibérer.